CE PROGRAMME EST MAINTENANT TERMINÉ.

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) remplace le PASCAA. Pour consulter les modalités de ce programme, cliquez ici.

Défi-Solution contribue à la mise en oeuvre au Québec du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il couvre une période de cinq ans, soit de 2004 à 2009, mais les projets peuvent être soumis au-delà du 31 mars 2009 jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles.

Le programme Défi-Solution repose sur une approche à trois piliers :

1 - Solution face aux enjeux en émergence

2 - Exploitation des débouchés commerciaux

3 - Partage de l’information

Défi-Solution encourage et soutient également des projets qui visent l'obtention de bénéfices collectifs de niveau national et qui démontrent une collaboration avec des intervenants nationaux et provinciaux. Ces projets multiprovinciaux doivent faire partie de l'un ou l'autre des trois piliers.

Les trois piliers de Défi-Solution permettent de passer par l'Express, dans le cas de projets demandant un financement inférieur à 25 000 $. Par ce processus de présentation de projet accéléré, les demandeurs admissibles recevront une réponse six semaines après la date limite de réception de l'étude détaillée.

Admissibilité

Projets admissibles

Les projets financés par le CDAQ doivent entre autres satisfaire aux principes suivants :

• L’aspect novateur du projet doit être démontré.
• Les demandeurs doivent éviter les dédoublements, les chevauchements ou le remplacement de programmes et de mécanismes de prestation fédéraux et provinciaux.
• Le financement ne doit pas soutenir des activités courantes ou des projets réguliers de croissance de l’entreprise.
• Le programme donnera priorité aux projets dont la proposition met en évidence l’appui financier direct de l’industrie et des partenariats ou alliances avec d’autres entreprises du secteur.
• Une large diffusion des résultats doit être faite au secteur agricole.
• Des indicateurs doivent clairement mesurer l’atteinte des résultats.

Demandeurs admissibles

• Un regroupement de producteurs ou un organisme agricole :
• ayant son siège social et sa principale place d’affaires au Québec;
• comportant un caractère collectif ou associatif;
• comptant une majorité de producteurs ou d’associations de producteurs agricoles au conseil d’administration ou au comité de projet;
• ayant une partie du financement provenant du secteur privé;
• démontrant qu’il possède la capacité financière et technique ainsi que l’expertise nécessaires à la réalisation du projet;
• bénéficiant d’un encadrement scientifique.
• Les universités, les centres de recherche, les collèges d’enseignement général et professionnel, les entreprises à but lucratif, les consultants, conjointement avec un regroupement de producteurs ou un organisme agricole tel que défini dans le paragraphe précédent.

Pour être accepté, le projet doit cumuler au moins 50 % des points pour chacun des huit critères d’évaluation.

Soumission des projets

Pour être complet, le dossier doit inclure :

• Le formulaire d'étude détaillée comportant tous les renseignements demandés et décrivant clairement le projet
• Le plan de financement complété
• Les lettres d’appui des partenaires impliqués dans le projet
• Le résumé du projet

Défi-Solution a été lancé en novembre 2004 afin de livrer le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) au Québec. La gestion du PASCAA a été confiée au CDAQ par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce programme a pris le relais du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR).

Le CDAQ se réserve le droit d'apporter des modifications à ses programmes sans préavis.