Du dépôt de projet à la signature du contrat

1.       Le demandeur fait parvenir le formulaire d’étude préliminaire dûment rempli au CDAQ. Son analyse permettra de déterminer si le candidat et le projet sont admissibles.

2.       Sur confirmation de l'admissibilité par le CDAQ, le demandeur précise le projet à l’aide du formulaire d’étude détaillée. Afin d’être évalué, le dossier doit être complet et accompagné des annexes (résumé de projet, calendrier de réalisation, plan de financement et de conciliation des dépenses et lettres d’appui des partenaires).

3.       Le comité d’évaluation étudie les projets présentés. Si le projet est accepté, le CDAQ admet les dépenses relatives à la réalisation du projet à compter de la date de réception de l’étude détaillée.

4.       Lorsque le projet est accepté, le CDAQ envoie une offre de contribution comprenant certaines conditions. Si le demandeur accepte cette offre, il doit la retourner et répondre aux conditions*.

* Conditions obligatoires :

·          Retourner une copie contresignée de l’offre;

·          Faire parvenir au CDAQ une résolution indiquant la personne autorisée à signer l’entente de contribution financière.

5.       Sur réception de l’offre et du respect des conditions, le CDAQ élabore le contrat en deux copies. Le demandeur doit signer et retourner le contrat dans un délai de 30 jours. Le Conseil renvoie le contrat contresigné ainsi que le premier versement au demandeur.

Au cours du projet

1.       Lorsque prévu à l’échéancier, le demandeur remet le rapport d’étape ainsi que le plan de financement et de conciliation des dépenses au CDAQ accompagnés des pièces justificatives (preuves de dépenses et de paiements et plan de diffusion réalisé à ce jour).

2.       Le Conseil analyse le rapport et effectue le second versement au demandeur lorsque l’ensemble des biens livrables prévus au contrat sont fournis (annexe C).

3.       Si plus d’un rapport d’étape est prévu, les mêmes étapes sont répétées.

La fin du projet

1.       Lorsque le projet est terminé, le demandeur remet le rapport final ainsi que le plan de financement et de conciliation des dépenses au CDAQ accompagnés des pièces justificatives (factures et plan de diffusion réalisé).

2.       Lorsque l’ensemble des biens livrables prévus au contrat sont fournis (annexe C), le Conseil analyse le rapport et effectue le dernier versement au demandeur.