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Clientèles admissibles
- Les regroupements de producteurs ou les organismes agricoles ayant leur siège social et leur principale place d’affaires au Québec :
- Fédérations et syndicats de producteurs
- Organisations ou réseaux de services conseils reconnus par le Ministère
- Regroupements d’organismes agricoles ou d’entreprises fournissant des services aux entreprises agricoles
- Les entreprises fournissant des services directs aux entreprises agricoles :
- Fournisseurs d’intrants (aliments, litière, propane, etc.) pour les entreprises agricoles
- Récupérateurs ou exploitants d’atelier d’équarrissage
- Transporteurs d’animaux ou de produits d’origine animale
- Entreprises œuvrant dans le domaine du contrôle de la vermine
- Entreprises d’attrapage des oiseaux
- Cliniques vétérinaires
Admissibilité Projets et activités admissibles | Dépenses admissibles | Le développement d'activités de sensibilisation visant à assurer l'implantation des mesures de biosécurité dans les entreprises. - Conception et développement d'ateliers ou de sessions d'information
- Production d'outils éducationnels
| - Les coûts liés à la préparation des présentations et ateliers;
- Les coûts liés à la production de matériel didactique ou de sensibilisation;
- Les coûts de main-d’œuvre directement rattachés au projet;
- Les frais de déplacement directement liés au projet.
| | L’élaboration d’outils pour valider l’application des mesures de biosécurité dans les entreprises ou accompagner les producteurs dans l’implantation des systèmes de biosécurité. | - Les coûts de main-d’œuvre alloués au développement d'outils et à l’élaboration des rapports d’évaluation;
- Les coûts associés à la conception et la production d'outils.
| Les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2013 |
Aide financière L’aide financière peut atteindre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ par année et par demandeur. Communication et visibilité Le demandeur doit reconnaître le financement du Programme d'appui à la mise en oeuvre de systèmes de biosécurité à la ferme et de Cultivons l'avenir dans l'ensemble des activités de communication liées au projet (par exemple : brochures, fiches, bulletins, présentations PowerPoint, stands, etc.). La visibilité peut être reconnue par l’emploi du bandeau de logos ou d’une mention. Bandeau de logos Le bandeau de logos doit être utilisé de façon à ce que le texte soit lisible. En règle générale, tous les partenaires financiers doivent être traités sur un même pied d'égalité pour assurer leur visibilité. - Télécharger le bandeau de logo (format JPEG) Mention Si l'outil de communication ne permet pas d'inclure le bandeau de logos, le demandeur peut inclure la mention suivante : "Ce projet (ou événement) a été rendu possible grâce au financement du Programme d'appui à la mise en oeuvre de systèmes de biosécurité à la ferme dans le cadre de Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. Le financement provient d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec." Pour toute question concernant la visibilité, contacter le CDAQ au cdaq@cdaq.qc.ca.
CHEMINEMENT DE VOTRE DEMANDE
1) Soumission des projets Pour être complet, le dossier doit inclure : - Formulaire d'inscription Biosécurité à la ferme Volet 1 (format Word) - Plan de financement et conciliation des dépenses Biosécurité à la ferme Volet 1 (format Excel) Les projets peuvent être acheminés en tout temps au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format électronique (Word et Excel). Le plan de financement et conciliation des dépenses (PFCD) servira également, lors du dépôt du rapport final, à y consigner les dépenses encourues lors du projet. Prochaine date limite pour déposer vos projets | Deuxième appel de propositions : 14 septembre 2010 |
2) Évaluation des projets Un comité de programme a pour mandat d’évaluer les projets admissibles et d’accorder les contributions financières aux projets de ce volet. Il est composé de deux représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d'un représentant de L’Union des producteurs agricoles (UPA) ainsi que de deux membres non votants, soit l’un d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’un du CDAQ. Au terme de ce processus, si le projet est accepté, une offre confirmant le montant admissible est transmise. Par la suite, une entente de contribution est envoyée. 3) Réclamation Après avoir réalisé le projet, le demandeur doit transmettre au CDAQ : - Rapport final Biosécurité à la ferme Volet 1 (format Word) - Plan de financement et conciliation des dépenses complété - Factures originales détaillées et les preuves de paiement Ces documents doivent être transmis au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format électronique (Word et Excel). Les factures et preuves de paiements doivent seulement être transmises par la poste. __________________________________________________________________________ Le CDAQ se réserve le droit d'apporter des modifications au programme sans préavis. 
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