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Dernière mise à jour :
2014-04-24

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Programmes
[Volet 3 –Recours à des services-conseils et mise à niveau des installations]

 

Veuillez prendre note que le programme est maintenant fermé.

 

 

Clientèles admissibles

 

Les entreprises agricoles dûment enregistrées au MAPAQ.

 

Admissibilité

 

Projets et activités admissibles*

Dépenses admissibles

Les services de conseillers ayant pour objet de faciliter l’implantation des mesures de biosécurité ou de mener des vérifications en vue d’une première certification selon les modalités d’un programme de biosécurité reconnu.
  • Les honoraires d’un consultant incluant les frais de déplacement.

La mise à niveau des installations, y compris l’acquisition de matériel et d’équipement particuliers.

  • Les éléments permettant de mettre en place une zone d’accès au site comme une barrière, un panneau visuel, une aire de  stationnement à distance;
  • Les éléments permettant de mettre en place une zone d’accès aux bâtiments comme une installation de lavage des mains, l’équipement pour nettoyer le matériel, les matériaux pour construire ou réaménager l’aire d’entrée, une douche, un panneau visuel, une serrure ou tout autre dispositif permettant de verrouiller une porte afin de sécuriser l'accès aux bâtiments, un dispositif de désinfection des mains, un registre des visiteurs;
  • L'aménagement de locaux permettant l'isolement des nouveaux animaux (ex.: quarantaine) ou l'isolement des animaux malades; 
  • Les structures d’entreposage des carcasses mortes;
  • L’élaboration d’une aire de lavage et désinfection des véhicules à la ferme;
  • Le réaménagement des ouvertures, entre autres à l’aide de grillages, pour empêcher l’introduction d’oiseaux et d’animaux sauvages dans les bâtiments;
  • Les installations et équipements permettant de procéder au lavage et à la désinfection des locaux;
  • Les dispositifs de ralentissement de la circulation des véhicules à la ferme;
  • Pour les élevages de volailles en plein air, le réaménagement des installations de façon à réduire les contacts entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques.

Secteur apicole

  • Acquisition, construction ou aménagement d'équipement permettant la désinfection du matériel apicole (ex.: bac de paraffine);
  • Construction d'une chambre ou adaptation d'une chambre réfrigérée permettant l'entreposage sécuritaire du matériel apicole (ex.: à l'abri de la fausse teigne, du petit coléoptère de la ruche);
  • Système permettant d'accélérer le conditionnement du miel, par déshydratation, à l'étape de post-extraction (mesure de contrôle du petit coléoptère de la ruche);
  • Système de gestion informatisé permettant la traçabilité et la gestion sanitaire au niveau de la ruche ou du rucher;
  • Matériel spécifique permettant de mettre en place des mesures physiques de contrôle d'une infestation parasitaire (ex.: plateaux grillagés ou cadre à faux bourdon pour le contrôle de la varroase);
  • Filets de protection pour le transport des colonies.

Secteur avicole

Les travaux et projets doivent être réalisés dans le respect des principes énoncés dans le guide Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles.

 

Secteurs bovin, ovin, caprin et apicole

Les travaux et projets doivent être réalisés dans le respect des Principes fondamentaux de la biosécurité.

 

  • Les coûts de main-d'oeuvre alloués au projet.
  • Les coûts d'achat de matériaux, de matériel, d'équipement ou de service liés aux activités admissibles.

Les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2013.

Cependant, afin d'être traitées avant la fin de programme et sous réserve des sommes disponibles, vos demandes doivent être transmises au CDAQ

d'ici au 28 février 2013.

 

* Si un projet ou une activité autre que ceux mentionnés ci-haut est proposé dans le cadre de ce programme, veuillez contacter le CDAQ afin qu'il puisse soumettre votre demande au comité de programme.

 

 

Dépenses non admissibles

Les projets ou activités suivants ne sont pas admissibles (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Les services d’un exterminateur ou le matériel servant au contrôle de la vermine comme des appâts, du poison, des trappes;
  • Les vêtements et équipements de protection jetables ou réutilisables tel que les combinaisons, les gants, les bottes;
  • La mise en place de mesures pour assurer un approvisionnement en eau non contaminée;
  • Les produits utilisés dans les activités courantes de lavage et désinfection des bâtiments et installations;
  • Les matériaux et éléments permettant de délimiter le pourtour de l’exploitation tels une clôture, une haie brise-vent, un fossé.

Aide financière

 

L’aide financière pour le recours à des services-conseils peut atteindre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 750 $ par entreprise agricole par an. La réclamation totale doit être au minimum de 250 $.

 

L’aide financière pour la mise à niveau des installations peut atteindre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par entreprise agricole par an. La contribution en nature ne peut excéder 20 % du total des dépenses admissibles. La réclamation totale doit être au minimum de 250 $.

 

N.B. Seuls les frais pour des activités engagées après le 1er décembre 2009 sont admissibles.

 

Demandes pour un ensemble de producteurs agricoles

Les demandes regroupant des services fournis pour un ensemble de producteurs sont admissibles en autant que les pièces justificatives soient fournies par le regroupement ou l'association qui en fait la demande.

 


 CHEMINEMENT DE VOTRE DEMANDE


 

Les projets n'ont pas besoin d'être soumis au CDAQ préalablement. Il suffit de soumettre une demande de réclamation.

 

Réclamation

Après avoir réalisé l'une ou l'autre des activités admissibles, le demandeur doit transmettre au CDAQ :

 

- Formulaire de réclamation Biosécurité à la ferme volet 3 (format Word)

- Factures originales détaillées et les preuves de paiement

 

Les réclamations peuvent être acheminées en tout temps par la poste au secrétariat du CDAQ.

Les projets présentés peuvent être acceptés tout au cours de l’année, jusqu’à épuisement des crédits budgétaires. Toute demande refusée pour insuffisance de fonds de programme sera réévaluée au début de l’exercice financier suivant, en fonction des normes en vigueur à ce moment. 

 

Relevé des paiements de soutien agricole

Chaque demandeur admissible recevra des relevés de paiement de soutien agricole (formulaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et de Revenu Québec) faisant état des sommes obtenues dans le cadre du programme pour l'année précédente.

 

Téléchargez ici le dépliant promotionnel du programme (format pdf).

  

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 Le CDAQ se réserve le droit d'apporter des modifications au programme sans préavis.

 

 Références
 Cultivons l'avenir
 MAPAQ
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