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Clientèle admissible Les organismes du secteur agricole québécois qui soutiennent l'implantation des programmes de salubrité alimentaire à la ferme. Activités admissibles La tenue d'ateliers de sensibilisation en salubrité alimentaire propres à un secteur d'activité. Le projet doit être terminé avant le 31 mars 2013. Dépenses admissibles Les frais reliés à la tenue d'activités de sensibilisation en incluant la location des locaux, les frais relatifs au formateur (incluant les frais de déplacement), la reproduction du matériel nécessaire aux ateliers et la formation de formateurs. Aide financière L'aide financière pourra atteindre 70 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 2 000 $ par activité de sensibilisation. Communication et visibilité Le demandeur doit reconnaître le financement du Programme d’appui à l’implantation des systèmes de salubrité alimentaire à la ferme et de Cultivons l'avenir dans l'ensemble des activités de communication liées au projet (par exemple : brochures, fiches, bulletins, présentations PowerPoint, stands, etc.). La visibilité peut être reconnue par l’emploi du bandeau de logos ou d’une mention. Bandeau de logos Le bandeau de logos doit être utilisé de façon à ce que le texte soit lisible. En règle générale, tous les partenaires financiers doivent être traités sur un même pied d'égalité pour assurer leur visibilité. - Télécharger le bandeau de logo (format JPEG) Mention Si l'outil de communication ne permet pas d'inclure le bandeau de logos, le demandeur peut inclure la mention suivante : " Ce projet a été rendu possible grâce au financement du Programme d’appui à l’implantation des systèmes de salubrité alimentaire à la ferme dans le cadre de Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale. Le financement provient d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec." Pour toute question concernant la visibilité, contacter le CDAQ au cdaq@cdaq.qc.ca.
CHEMINEMENT DE VOTRE DEMANDE
1) Soumission des projets* Remplir le formulaire d'inscription : - Formulaire d'inscription Salubrité alimentaire Volet 1 (format Word) Les projets peuvent être acheminés en tout temps au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format électronique. 2) Évaluation des projets* Le CDAQ évalue l'admissibilité des projets. Au terme de ce processus, l'organisateur sera informé de l'admissibilité des activités prévues en fonction du programme de salubrité alimentaire identifié pour l'implantation. 3) Réclamation Lors de la tenue d'une activité, chaque participant (représentant de l'entreprise agricole admissible) devra attester de sa participation sur la Liste d'inscriptions. Après avoir réalisé le projet, le demandeur doit transmettre au CDAQ : - Formulaire de réclamation Salubrité alimentaire Volet 1 (format Excel) - Factures originales détaillées et les preuves de paiement - Liste des participants à une activité de sensibilisation Salubrité alimentaire Volet 1 (format Excel) Ces documents doivent être transmis au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format électronique (Word et Excel). Les factures et preuves de paiements doivent seulement être transmises par la poste.
* Ateliers réalisés entre le 1er avril et le 16 décembre 2009 Le programme couvre les dépenses admissibles ayant été effectuées depuis le 1er avril 2009. Pour réclamer un remboursement, le demandeur doit uniquement compléter l'étape 3 (Réclamation). _______________________________________________________________________ Le CDAQ se réserve le droit d'apporter des modifications au programme sans préavis. 
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