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Le financement sera accordé aux demandeurs qui répondent aux objectifs, principes et critères du programme ainsi qu’aux exigences de gestion de rendement et de vérification. AIDE FINANCIÈRE La contribution du PCAA, incluant celle des autres sources publiques (fédérale, provinciale, territoriale et municipale), ne peut excéder 85 % du budget du projet. Le budget est obtenu par la somme des coûts admissibles (en argent) du projet et la contribution en nature du demandeur uniquement : la contribution en nature des partenaires n'est pas considérée dans le calcul. Si le projet est accepté, les dépenses liées à la réalisation du projet sont reconnues à compter de la date de dépôt de l'étude détaillée jusqu'à la date prévue d'achèvement. Dépenses admissibles | - Les coûts de main-d’œuvre directement reliée à la réalisation du projet*;
- Les coûts reliés aux activités de diffusion des résultats;
- Les frais de déplacement directement reliés au projet;
- Les coûts d’utilisation de terrain, bâtiment, machinerie, équipement, matériel, outillage, intrant ou service pour la durée de réalisation du projet;
- Les frais de traduction;
- La portion non remboursable des taxes.
| Dépenses non admissibles | |
* Services de consultants Procéder à un appel de propositions avant de confier la réalisation d'un projet est une bonne pratique de gestion, particulièrement pour les sommes supérieures à 25 000 $. Versement des fonds Pour la majorité des projets, des versements au demandeur sont effectués suivant le calendrier de réalisation du projet de la façon suivante : - 25 % du montant accordé à la signature de l’entente entre les deux parties, à titre d’avance;
- 50 % du montant accordé après acceptation des biens livrables incluant un rapport d’étape faisant état de progrès satisfaisants dans la réalisation du projet et les copies des pièces justificatives couvrant ce montant;
- 25 % du montant accordé après acceptation des biens livrables incluant le rapport final conforme aux exigences de l’entente et les copies des pièces justificatives expliquant les dépenses totales encourues pour la réalisation du projet.
........................................................................................................ Des modifications peuvent être apportées à ce programme sans préavis. Au Québec, la part de ce programme destinée au secteur de la production agricole est gérée par le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec 
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