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FORMULAIRES DE SOUMISSION DE PROJET
a) Formulaire d'étude préliminaire (facultatif) L'étude préliminaire résume les grandes étapes de réalisation. Elle permet de déterminer l'admissibilité du demandeur et si le projet cadre avec les objectifs du programme. - Formulaire d'étude préliminaire_PCAA (format Word) Le formulaire d’étude préliminaire doit être transmis au secrétariat du CDAQ par courriel en format Word. b) Formulaire d'étude détaillée et plan de financement et conciliation des dépenses (obligatoire) Le demandeur doit remplir le formulaire d'étude détaillée ainsi que le plan de financement et de conciliation des dépenses (PFCD). Ce dernier servira par la suite, lors du dépôt des rapports d’étape et finaux à y consigner les dépenses encourues lors du projet. Ces documents permettront de déterminer l'admissibilité et seront présentés au comité d'évaluation. - Formulaire d'étude détaillée_PCAA (format Word) - Plan de financement et conciliation des dépenses_PCAA (format Excel) Le formulaire d'étude détaillée et le PFCD doivent être transmis au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format Word et Excel. MODÈLES DE RAPPORTS
Les rapports d'étape et final doivent parvenir au CDAQ selon les dates préétablies dans la convention de contribution financière à l'annexe C. Ils doivent être accompagnés du plan de financement et de conciliation des dépenses (PFCD) mis à jour ainsi que des pièces justificatives. - Modèle de rapport d'étape_PCAA (format Word) - Modèle de rapport final_PCAA (format Word)
Informations sur les pièces justificatives à remettre avec les rapports d'étape et final Les informations relatives aux pièces justificatives que les demandeurs doivent transmettre avec leur rapport d'étape ou final sont disponibles sur la page "Instructions" du Plan de financement et conciliation des dépenses. Les rapports et le PFCD doivent être transmis au secrétariat du CDAQ par la poste et par courriel en format Word et Excel. ........................................................................................................ Des modifications peuvent être apportées à ce programme sans préavis. Au Québec, la part de ce programme destinée au secteur de la production agricole est gérée par le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec 
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